Déposée le 6 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.O.V.E.G
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE),
la marque française « SIL-BONDE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.O.V.E.G domicilié(e) 16 avenue Paul Santy,69008 LYON (dossier no 2399205) - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 478 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2399205) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.O.V.E.G. Société par Actions Simplifiée - 16 avenue Paul Santy,69008 LYON (dossier no 2399205) - 69008 - France - SIREN 312478993
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2399205) - 69006 - France
Renouvellement avec limitation le 23 février 2009 n°2130520 - Publication au BOPI 2009-02-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17
Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399205 - Publication au BOPI 2009-02-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24
Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°196177 - Publication au BOPI 1996-01-22
Inscription le 14 avril 2009 - Changement de nature juridique n°495232 - Publication au BOPI 2009-04-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-20
Inscription le 29 mars 2006 - Changement de nature juridique n°431155 - Publication au BOPI 2006-03-29
Inscription le 6 juillet 2009 - Changement de nature juridique n°501361 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°524784 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Mastics à l'exception des mastics à greffer, les arbres, mastics à remplir les cavités des arbres, mastics pour chaussures, mastics pour le cuir et mastics pour pneumatiques ; mastic d'étanchéité de bonde pour appareils sanitaires, de chauffage, de toiture, de couverture et sur tout autre support en milieu terrien, aérien, aquatique et sous-marin.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SIL-BONDE"